POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - RENAUD CONTI - ENTREPRISE INDVIDUELLE
I / LEGISLATION
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la
protection des données (RGPD), sur la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du
20 juin 2018 sur le traitement des données à caractère personnel, sur la loi n°2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
II/ POLITIQUE DU PRESENT SITE
Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le
présent site.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de
confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement.
Or, à chaque nouvelle
utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre
consentement.
III / RENSEIGNEMENTS COLLECTES - DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées
au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage
que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse
postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de
nous les fournir, par exemple dans le cadre de la gestion de votre demande de devis ou si
vous souhaitez être recontacté(e).
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement
nécessaires au traitement de votre demande.
Pour tout traitement de données personnelles les parties se conformeront au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la
protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux
données personnelles en France (ci-après « RGPD »).
Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD
pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité
contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les
empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.
Monsieur Renaud CONTI s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à protéger les
données à caractère personnel.
Les données personnelles récoltées par le Prestataire ont pour objet de permettre la
réalisation des Prestations et seront conservées pour une durée maximale de 36 mois.
Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps
que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du
respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la
loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur
la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, le Client, quelle
que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses
données à caractère personnel.
Le Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et
dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition
au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de
confidentialité des données des clients, le Prestataire a désigné, conformément aux
dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la
protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante
contact@boreale-vision.com
IV / POUR QUELLES FINS ?
Nous collectons vos données personnelles afin de gérer la relation clientèle (devis,
commande, achat, demande de renseignements …)
V/ QUELLE UTILISATION ?
La responsable des traitements de données personnelles sur ce site est Monsieur Renaud
CONTI.
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et
de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les
communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit
durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après
quoi, elles seront détruites.
Nous vous garantissons cependant qu’elles sont stockées selon un protocole sécurisé et
traitées avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.
VI/ QUELS DROITS ?
Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce
cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de
ses fonctionnalités (demander à être recontacté(e) par exemple, …)
Vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les
rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce
que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à
l’adresse suivante contact@boreale-vision.com et en joignant à votre demande une copie
d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
Vous avez le droit, conformément à l’article 55 du Règlement général de la protection des
données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez
nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de
connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr).
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous
pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un
support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par
exemple de les transférer à un tiers.
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs
légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins
que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le
responsable de traitement à l’adresse rappelée ici contact@boreale-vision.com
