L’édition et la direction de la publication du site www.renaudconti.com sont assurées par
Monsieur Renaud CONTI – Entreprise Individuelle
Domiciliée au 153 Chemin des Aires 83 136 MAZAUGUES
Portant le numéro de SIRET 850 870 999 00016
Joignable au : 06.59.84.94.47 et par mail à contact@boreale-vision.com
II / HEBERGEUR
L’hébergement du Site https://renaudconti.com/est la Société PlanetHoster
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site web : https://www.planethoster.com/
III / ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
Monsieur Renaud CONTI ne pourra aucunement être tenue responsable de toute
interruption de service qui interviendrait, celle-ci n’étant pas de son fait, ni d’aucune
modification ni suspension des services.
IV/ DONNEES PERSONNELLES
La responsable des traitements de données personnelles sur ce site est Monsieur RENAUD
CONTI.
Les données traitées en ligne concernent des données personnelles des utilisateurs,
collectées après avoir recueilli son consentement.
Aucune donnée personnelle n’est transférée, vendue, cédée ou encore communiquée à des
tiers.
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contractuelle.
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, pouvant être exercer en
contactant Monsieur RENAUD CONTI à l’adresse contact@boreale-vision.com
Un recours auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est
également possible, après avoir sollicité un règlement amiable du litige.
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VI / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site internet et la propriété unique de Monsieur Renaud CONTI.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du
site sans autorisation de Monsieur Renaud CONTI est prohibée et pourra entraîner des
actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.
Ce site appartient exclusivement à Renaud CONTI (E.I). Tout droit de reproduction est
soumis à son accord préalable.
Les illustrations, photographies et images du présent site sont fournies par Renaud CONTI.
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VII / MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Il est expressément convenu entre les Parties que la loi Française régit les stipulations du
Contrat, tant pour sa conclusion que pour son interprétation et ses effets.
Toute contestation ou réclamation des clients devra parvenir à Monsieur Renaud CONTI
dans un délai de 8 (huit) jours maximum à compter du jour de l’évènement, le cachet de la
poste faisant foi dans le cadre d’un envoi postal ou par mail à contact@boreale-vision.com
Il n’est possible de contacter le médiateur désigné par L’entreprise individuelle Renaud
CONTI que dans le cadre d’un litige avéré, la partie étant à l’initiative de la saisine du
médiateur devant fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été
réalisées.
Cette démarche, offerte par Monsieur Renaud CONTI est donc totalement gratuite pour le
Client.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Frappe
communique le nom et les coordonnées du médiateur dont la société relève :
- CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de Justice.
Adresse électronique : cm2c@cm2c.net
Numéro de téléphone 01.89.47.00.14.
Site internet : https://www.cm2c.net/contact.php ou par voie postale en écrivant à CM2C
Adresse postale : 14, Rue Saint Jean – 75017 PARIS.
